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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) CSM COMPAGNIE
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DELICES DE LA TOUR
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

DELICES DE LA TOUR
CSM COMPAGNIE, société à responsabilité limitée

Numéro de dépôt :
94510317
Date de dépôt :
09/03/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
09/03/2024

Présentation de la marque DELICES DE LA TOUR

Déposée le 9 mars 1994 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) CSM COMPAGNIE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « DELICES DE LA TOUR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-16 du 22 avril 1994.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) CSM COMPAGNIE domicilié(e) 18 rue de la Robertsau - 67800 - BISCHHEIM - France et immatriculée sous le numéro RCS 383 415 007 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE, Mme MAUCARRE Fabienne domicilié(e) 122 rue Edouard Vaillant - 92593 - LEVALLOIS-PERRET - France.

La marque DELICES DE LA TOUR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94510317.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

30

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque DELICES DE LA TOUR est expirée depuis le 9 mars 2024.

CSM COMPAGNIE a également déposé les autres marques suivantes : DELICES DE LA TOUR , Délicette , GLACECLAIR , LA DELICETTE


CSM COMPAGNIE, société à responsabilité limitée - 18 rue de la Robertsau - 67800 - BISCHHEIM - France - SIREN 383415007


NOVAGRAAF FRANCE, Mme MAUCARRE Fabienne - 122 rue Edouard Vaillant - 92593 - LEVALLOIS-PERRET - France


Inscription le 1 mars 2004 - Transmission totale de propriété n°387763 - Publication au BOPI 2004-03-01

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2000-18

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2004-14

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2007-35

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2008-33

Inscription le 16 juillet 2007 - Transmission totale de propriété n°457707 - Publication au BOPI 2007-07-16

Inscription le 16 juillet 2008 - Transmission totale de propriété n°477208 - Publication au BOPI 2008-07-16

Renouvellement sans limitation le 5 mars 2004 n°2260323 - Publication au BOPI 2004-03-05

Publication - Publication le 22 avr. 1994 au BOPI 1994-16

Inscription le 29 mars 2010 - Changement de dénomination n°519850 - Publication le 30 avr. 2010 au BOPI 2010-03-29

Inscription le 25 juin 2013 - Concession de licence n°603761 - Publication le 26 juil. 2013 au BOPI 2013-06-25

Renouvellement sans limitation le 31 mars 2014 n°2554789 - Publication le 18 juil. 2014 au BOPI 2014-03-31

Farines et préparations faites de céréales, pain, viennoiseries, beignets, pâtisserie et confiserie, levure, poudre pour faire lever, améliorants de panification.